Protection des données personnelles

Article 1 — Objet. Le présent accord répartit, conformément à l'article 26 du RGPD, les obligations de Bambboo et de l'Entreprise Cliente (les « Parties ») pour le traitement qu'elles déterminent conjointement (le « Traitement conjoint »).

Article 2 — Traitement conjoint.

• Finalité : identifier, parmi les relations LinkedIn de premier niveau des Collaborateurs de l'Entreprise Cliente qui ont connecté leur compte, les personnes susceptibles d'être intéressées par ses Offres d'emploi, pour permettre aux Collaborateurs de les leur recommander.

• Opérations : identification des relations des Collaborateurs qui ont connecté leur compte ; analyse de leur pertinence au regard des Offres d'emploi et des critères de l'Entreprise Cliente, au moyen de modèles d'intelligence artificielle ; suggestions aux Collaborateurs ; envoi des messages que les Collaborateurs ont validés ou, lorsque l'Entreprise Cliente l'a demandé par écrit et que le Collaborateur l'a accepté, envoyés automatiquement (article 3.1.3 des CGUV).

• Personnes concernées : les relations LinkedIn de premier niveau des Collaborateurs (les « Contacts »).

• Données : celles de l'article 7.2.3 des CGUV : identité (prénom, nom, photo, identifiants et adresse du profil), parcours professionnel (titre, résumé, poste actuel, expériences, formations, compétences déclarées, langues) et localisation, telles qu'elles sont visibles par un membre de LinkedIn qui n'est pas en relation avec la personne, à l'exclusion de toute coordonnée directe, de toute expérience de bénévolat et de toute publication.

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), documenté par la mise en balance de l'analyse d'impact de Bambboo, communiquée à l'Entreprise Cliente sur demande.

• Durée : article 7.4 des CGUV.

Article 3 — Hors Traitement conjoint. Bambboo est seule responsable de la Base de profils (récupération des relations et lecture des profils comprises), des comptes Utilisateurs, de la connexion des comptes LinkedIn, de la liste d'exclusion, de la facturation et de l'exécution des conditions financières du Contrat Commercial. L'Entreprise Cliente est seule responsable des candidatures qu'elle reçoit ; Bambboo les traite pour son compte, le cas échéant, dans les conditions de l'Annexe 2.

Article 4 — Répartition des obligations.

Bambboo assure l'information des personnes concernées (page de l'Offre reçue, page bambboo.com/vos-donnees) ; la réponse aux demandes d'exercice des droits ; le traitement des oppositions et la tenue de la liste d'exclusion ; l'analyse d'impact et la mise en balance, qu'elle tient à jour, notamment avant toute activation de l'envoi automatique ; la sécurité de la Plateforme (article 7.7 des CGUV) ; la limitation des données transmises aux modèles d'intelligence artificielle ; l'application des durées de conservation (article 7.4 des CGUV) ; le choix et l'encadrement de ses sous-traitants (Annexe 3).

L'Entreprise Cliente assure l'exactitude de ses Offres d'emploi et de ses critères ; le choix du plafond de messages (article 3.1.3 des CGUV) ; la décision de demander, ou non, l'envoi automatique ; l'information de ses Collaborateurs ; l'usage des informations par ses recruteurs dans les seules limites des articles 3.1.4 et 4.3.1 des CGUV ; la sécurité des accès de ses Utilisateurs ; la transmission sans délai à Bambboo de toute demande ou réclamation reçue.

L'Entreprise Cliente garantit le caractère volontaire de la participation de ses Collaborateurs. En particulier :

• la connexion d'un compte LinkedIn et l'acceptation de l'envoi automatique ne sont ni un objectif, ni un critère d'évaluation, ni une condition d'une rémunération ;

• un Collaborateur qui ne connecte pas son compte, ou qui le déconnecte, bénéficie des mêmes primes de cooptation que les autres ;

• l'Entreprise Cliente ne demande à aucun Collaborateur de justifier son refus ou son retrait.

Article 5 — Information des personnes. Bambboo informe les Contacts par la page de l'Offre qu'ils reçoivent, qui explique pourquoi ils la reçoivent et leur permet de demander à ne plus être sollicités, et par la page publique bambboo.com/vos-donnees.

Pour les Contacts qui ne reçoivent aucun message, les Parties s'en tiennent à l'information publique et à la possibilité de s'opposer à tout moment, avant tout contact (article 14.5.b du RGPD). Informer individuellement ces personnes obligerait à collecter leurs coordonnées, que Bambboo ne détient pas et s'interdit d'obtenir : l'information individuelle rendrait le traitement plus intrusif. L'effort serait hors de proportion avec l'usage fait des données, limité à une suggestion faite à l'une de leurs relations, sans aucune action engagée envers elles. Ce raisonnement et les mesures qui l'accompagnent sont documentés dans l'analyse d'impact.

Article 6 — Point de contact. Bambboo est le point de contact des personnes concernées : dpo@jobinlive.fr. Son délégué à la protection des données est désigné auprès de la CNIL (DPO-178054). Les personnes peuvent exercer leurs droits auprès de chacune des Parties (article 26.3 du RGPD) ; la Partie saisie en informe l'autre sans délai. Bambboo répond dans un délai d'un mois au plus.

Article 7 — Violations de données. Bambboo notifie la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD), et en informe l'Entreprise Cliente sans délai et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, puis complète ses informations au fur et à mesure. L'Entreprise Cliente informe Bambboo sans délai de toute violation dont elle a connaissance.

Article 8 — Coopération. Chaque Partie informe l'autre sans délai de toute demande d'une autorité de contrôle ou de toute réclamation relative au Traitement conjoint, et lui fournit les informations nécessaires pour y répondre.

Article 9 — Responsabilité. Dans leurs rapports entre elles, chaque Partie répond des obligations qui lui sont attribuées par le présent accord, dans les conditions de l'article 8 des CGUV.

À l'égard des personnes concernées, chaque Partie peut être tenue responsable de l'intégralité du dommage causé par le Traitement conjoint (article 82.4 du RGPD). La Partie qui a réparé l'intégralité du dommage peut réclamer à l'autre la part de la réparation correspondant à la responsabilité de celle-ci (article 82.5 du RGPD).

Article 10 — Grandes lignes et durée. Les grandes lignes du présent accord, dont le point de contact, sont publiées sur bambboo.com/vos-donnees. Le présent accord suit la durée du Contrat Commercial ; à son terme, les données sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, selon l'article 7.4 des CGUV.