Conditions Générales d’utilisation de la plateforme
Date de dernière mise à jour : 11/04/2025
Voici les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour le site Bambboo, basé sur les informations disponibles sur le site
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bambboo (ci-après dénommée la "Plateforme"), exploitée par la société BAMBBOO. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser les Services proposés par Bambboo, que ce soit pour les besoins de recrutement interne de l'Entreprise Cliente ou, le cas échéant, pour les activités de sourcing de talents pour le compte de tiers lorsque l'Entreprise Cliente est un Cabinet de Recrutement.
1.1. Présentation de Bambboo
La Plateforme est éditée et exploitée par :
BAMBBOO Société par actions simplifiée (SAS) Au capital social de 1 250,00 Euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 925 176 638 Dont le siège social est situé au 6 Rue du Capitaine Jean Croisa, 13009 Marseille, France. (Ci-après dénommée "Bambboo")
1.2. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions contractuelles applicables à l'utilisation de la Plateforme et des Services associés par les Utilisateurs. Les Services consistent principalement en la mise à disposition d'une solution technologique basée sur l'intelligence artificielle visant à automatiser et optimiser le sourcing de talents et la cooptation, en exploitant les réseaux professionnels des Utilisateurs autorisés par l'Entreprise Cliente. Selon la nature de l'Entreprise Cliente, les Services visent soit à faciliter ses recrutements internes, soit à optimiser ses activités de sourcing pour le compte de ses propres clients.
1.3. Acceptation des CGU par les Utilisateurs
L'accès et l'utilisation de la Plateforme et des Services, initiés via le Lien d'Inscription fourni par l'Entreprise Cliente, sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par chaque Utilisateur au moment de son inscription ou de sa première connexion. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation expresse des présentes CGU. L'Entreprise Cliente s'assure que tout Utilisateur accédant à la Plateforme via son Lien d'Inscription a pris connaissance et accepté les présentes CGU.
1.4. Documents Contractuels Associés
Les présentes CGU forment un ensemble contractuel indivisible avec les documents suivants, qui prévaudront en cas de contradiction selon leur ordre de priorité :
Le Contrat Commercial conclu entre Bambboo et l'Entreprise Cliente, définissant notamment les conditions spécifiques, financières et commerciales des Services souscrits.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
La Politique de Confidentialité de Bambboo, accessible sur la Plateforme, détaillant les modalités de traitement des données à caractère personnel.
Aucun autre contrat n'est conclu directement entre Bambboo et les Utilisateurs (Collaborateurs ou autres) dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme régie par les présentes CGU, sauf accord spécifique éventuel relatif à la gestion de primes dans le cas des Cabinets de Recrutement, tel que défini au Contrat Commercial.
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
ATS (Applicant Tracking System) : Désigne le logiciel de gestion des candidatures utilisé par l'Entreprise Cliente.
Cabinet de Recrutement : Désigne une Entreprise Cliente dont l'activité principale consiste à fournir des services de recrutement et de sourcing de talents pour le compte de tiers (ses propres clients).
Collaborateur : Désigne toute personne physique autorisée par l'Entreprise Cliente à utiliser la Plateforme via le Lien d'Inscription fourni par cette dernière et ayant créé un compte Utilisateur. Selon la décision de l'Entreprise Cliente, il peut s'agir d'un employé, d'un mandataire social, d'un agent commercial, ou, dans le cas spécifique où l'Entreprise Cliente est un Cabinet de Recrutement, d'un contact externe (consultant indépendant, apporteur d'affaires, etc.) invité par ledit Cabinet à utiliser la Plateforme pour contribuer à ses activités de sourcing.
Contact : Désigne une personne physique dont les informations professionnelles sont importées ou rendues accessibles à la Plateforme par un Collaborateur, notamment via la connexion à des réseaux sociaux professionnels tels que LinkedIn ou par l'import de fichiers (ex: CV), en vue d'une potentielle mise en relation avec des Offres d'emploi.
Données : Désigne l'ensemble des informations, y compris les données à caractère personnel au sens du RGPD, traitées via la Plateforme, qu'elles concernent l'Entreprise Cliente, les Collaborateurs ou les Contacts.
Entreprise Cliente (ou Client) : Désigne la personne morale (entreprise ou Cabinet de Recrutement) ayant souscrit aux Services de Bambboo par la signature d'un Contrat Commercial.
Lien d'Inscription : Désigne l'URL unique fournie par Bambboo à l'Entreprise Cliente, permettant aux personnes choisies par cette dernière de s'inscrire sur la Plateforme en tant que Collaborateurs associés à son compte.
Offre d'emploi : Désigne toute proposition de poste ou de mission publiée par l'Entreprise Cliente (pour ses besoins propres ou ceux de ses clients si elle est un Cabinet de Recrutement) et intégrée à la Plateforme.
Partage Automatique : Désigne la fonctionnalité optionnelle permettant à un Collaborateur d'autoriser Bambboo à envoyer automatiquement, en son nom, des Offres d'emploi pertinentes à ses Contacts, selon les modalités définies à l'article 3.2.5.
Plateforme : Désigne l'application web et les infrastructures technologiques associées, développées et exploitées par Bambboo, accessibles via Internet, permettant de fournir les Services.
RGPD : Désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Service(s) : Désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Bambboo via la Plateforme, telles que décrites à l'article 3 des présentes.
Sourcing : Désigne la recherche, l’identification et parfois l’approche de profils pertinents pour répondre aux besoins de recrutement actuels ou futurs de l’Entreprise Cliente (ou de ses propres clients).
Utilisateur : Désigne indifféremment l'Entreprise Cliente (via ses représentants autorisés) et tout Collaborateur (interne ou externe invité) autorisé par l'Entreprise Cliente à accéder et utiliser la Plateforme via son Lien d'Inscription.
3. Description des Services
Bambboo fournit une plateforme technologique visant à optimiser les processus de recrutement et de sourcing des Entreprises Clientes en s'appuyant sur les réseaux professionnels de leurs Utilisateurs autorisés.
3.1. Services pour l'Entreprise Cliente (Clients)
3.1.1. Récolte Automatisée des Réseaux Professionnels : Sur la base de l'action d'importation du Collaborateur et, pour certaines sources comme LinkedIn, de son consentement explicite, Bambboo propose des outils permettant d'analyser les informations publiques ou fournies concernant les Contacts issus des réseaux professionnels ou d'autres sources autorisées par les Collaborateurs, afin d'identifier des profils pertinents pour les Offres d'emploi de l'Entreprise Cliente (ou de ses clients si elle est un Cabinet de Recrutement). Bambboo ne récolte que les informations auxquelles le Collaborateur a légitimement accès ou qu'il fournit volontairement.
3.1.2. Automatisation du Sourcing : La Plateforme analyse les profils issus des réseaux importés par les Collaborateurs au regard des Offres d'emploi de l'Entreprise Cliente pour identifier les talents potentiels les plus pertinents, en se basant sur des critères objectifs tels que les compétences, l'expérience et la localisation géographique.
3.1.3. Diffusion Ciblée des Offres (Manuelle ou Automatique) : La Plateforme permet aux Collaborateurs, soit manuellement (article 3.2.4), soit via le Partage Automatique s'il est activé (article 3.2.5), de diffuser de manière ciblée les Offres d'emploi de l'Entreprise Cliente aux Contacts identifiés comme pertinents, via les canaux de communication appropriés et autorisés.
3.1.4. Accès aux Profils Candidats : Lorsqu'un Contact manifeste son intérêt pour une Offre d'emploi partagée via la Plateforme, il est redirigé vers le site carrière, l'ATS de l'Entreprise Cliente, ou tout autre lien défini par celle-ci pour y déposer sa candidature. Bambboo ne stocke pas les candidatures mais facilite la mise en relation.
3.1.5. Fonctionnalités de Suivi et de Reporting : La Plateforme fournit à l'Entreprise Cliente des indicateurs et rapports sur l'utilisation des Services, l'efficacité des partages d'offres et les recrutements potentiellement issus de la Plateforme (sous réserve des obligations de notification de l'Entreprise Cliente).
3.1.6. Services Spécifiques aux Cabinets de Recrutement : Lorsque l'Entreprise Cliente est un Cabinet de Recrutement, la Plateforme est utilisée comme un outil de sourcing pour identifier des candidats pour les missions confiées par ses propres clients. Des fonctionnalités additionnelles, telles que la gestion de programmes de récompenses pour les Collaborateurs externes, peuvent être proposées selon les termes du Contrat Commercial.
3.2. Services pour les Collaborateurs
3.2.1. Création et Gestion de Profil : Chaque Collaborateur dispose d'un compte personnel sur la Plateforme lui permettant de gérer ses informations et ses préférences.
3.2.2. Importation des Contacts : Le Collaborateur a la faculté d'importer ses Contacts sur la Plateforme. Il lui appartient, s'agissant notamment de l'importation de fichiers (tels que des Curricula Vitae) susceptibles de contenir des données à caractère personnel sensibles ou non publiques, de veiller à ce qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour permettre le traitement de ces données aux fins des Services. Par ailleurs, s'il choisit de connecter son compte LinkedIn à la Plateforme, le Collaborateur donne son consentement exprès, libre, spécifique, éclairé et univoque pour que Bambboo accède à ses Contacts (limité aux informations publiques de profil et à l'exclusion expresse de coordonnées directes) et les analyse afin d'identifier des correspondances avec les Offres d'emploi. Ce consentement peut être retiré à tout moment par le Collaborateur via les paramètres de son compte ou sur simple demande.
3.2.3. Réception de Notifications d'Offres Ciblées : Le Collaborateur est notifié par la Plateforme (via email, SMS ou notification in-app, selon ses préférences) lorsque des Contacts de son réseau importé sont identifiés comme particulièrement pertinents pour une ou plusieurs Offres d'emploi de l'Entreprise Cliente.
3.2.4. Partage Manuel d'Offres avec les Contacts : Suite à une notification ou via exploration de la Plateforme, le Collaborateur a la possibilité, s'il le juge opportun, d'initier manuellement l'envoi de l'Offre d'emploi concernée au Contact identifié, via les canaux appropriés (par exemple, son propre compte LinkedIn, ou autre moyen proposé par la Plateforme), directement depuis l'interface Bambboo. Bambboo n'effectuera jamais cette action sans l'initiative explicite du Collaborateur.
3.2.5. Activation du Partage Automatique d'Offres (Optionnel) : Sous réserve de son consentement explicite et révocable à tout moment via les paramètres de son compte ou par simple demande écrite, le Collaborateur peut autoriser Bambboo à partager automatiquement, en son nom, des Offres d'emploi à ses Contacts jugés pertinents par l'algorithme pour les besoins de l’Entreprises Cliente. Ce partage s'effectuera par le moyen le plus approprié identifié par la Plateforme (tel que la messagerie LinkedIn si le Collaborateur a connecté son compte). Bambboo s'engage à n'utiliser cette fonctionnalité que pour la diffusion ciblée d'Offres d'emploi de l'Entreprise Cliente à des Contacts susceptibles d’être intéressés au vu de leurs expériences professionnelles, dans le respect de la finalité de recrutement/sourcing, et non à des fins commerciales ou abusives.
3.3. Spécifications et Restrictions d'Utilisation
3.3.1. Interdiction des pratiques abusives : L'utilisation de la Plateforme, y compris la fonctionnalité de Partage Automatique, doit se faire dans le respect strict de la loi, de l'éthique professionnelle et de la déontologie de Bambboo. Sont formellement interdites toutes pratiques assimilables à du "spamming", "mailing de masse", "cold calling" de masse ou toute forme de harcèlement ou de communication non sollicitée et non pertinente. Le Service est conçu pour un partage ciblé et pertinent d'Offres d'emploi. Bambboo se réserve le droit de suspendre ou désactiver la fonctionnalité de Partage Automatique ou le compte Utilisateur en cas d'abus constaté ou signalé.
3.3.2. Exclusion de responsabilité concernant le processus de recrutement final : Bambboo fournit un outil d'aide à l'identification et à la mise en relation. Bambboo n'intervient pas dans le processus de sélection, d'évaluation, de négociation ou de décision de recrutement final, qui demeure de la seule responsabilité de l'Entreprise Cliente (ou de ses propres clients, le cas échéant).
3.3.3. Modalités d'utilisation des services : L'utilisation des Services est réservée aux besoins de recrutement ou de sourcing de l'Entreprise Cliente, conformément à son activité (interne ou Cabinet de Recrutement). Les Utilisateurs s'engagent à respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (ex: LinkedIn) lors de l'utilisation des Services Bambboo.
3.3.4. Renvoi aux documents contractuels associés : L'utilisation des Services est soumise au respect du Contrat Commercial signé par l'Entreprise Cliente et de la Politique de Confidentialité de Bambboo.
4. Conditions d'Accès et d'Inscription
4.1. Conditions Générales
4.1.1. Capacité Juridique : L'accès aux Services via la souscription d'un Contrat Commercial est réservé aux personnes morales (Entreprises Clientes) légalement constituées. L'inscription en tant que Collaborateur est réservée aux personnes physiques majeures et disposant de la pleine capacité juridique pour accepter les présentes CGU. L'Entreprise Cliente garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser les Services et inviter des Collaborateurs (internes ou externes).
4.2. Création et Gestion de Compte
4.2.1. Responsabilité des informations fournies : L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la complétude et de la mise à jour des informations fournies lors de la création et de la gestion de son compte sur la Plateforme.
4.2.2. Confidentialité et sécurité des identifiants : Les identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe ou méthode d'authentification unique) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et à notifier Bambboo et l'Entreprise Cliente sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte. L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte.
4.2.3. Lien d'Inscription : L'accès à la Plateforme en tant que Collaborateur s'effectue exclusivement via le Lien d'Inscription fourni par Bambboo à l'Entreprise Cliente. L'Entreprise Cliente a la faculté de définir certains critères d'éligibilité à l'inscription (par exemple, restriction basée sur le nom de domaine de l'adresse e-mail). Elle est seule responsable de la diffusion de ce Lien d'Inscription aux personnes qu'elle souhaite autoriser comme Collaborateurs (ses employés, et le cas échéant, pour les Cabinets de Recrutement, ses contacts externes).
4.3. Obligations des Parties
4.3.1. Obligations de l'Entreprise Cliente
Gestion du Lien d'Inscription et des Accès : L'Entreprise Cliente est seule responsable de la gestion, de la diffusion et du contrôle de l'accès à son Lien d'Inscription. Elle s'assure que seules les personnes autorisées par elle s'inscrivent et utilisent la Plateforme en tant que Collaborateurs. Elle assume l'entière responsabilité des actions de tous les Utilisateurs (Collaborateurs internes ou externes invités) accédant à la Plateforme via son Lien d'Inscription. Elle s'engage à informer Bambboo sans délai si elle a connaissance d'une utilisation non autorisée de son Lien d'Inscription.
Transmission exhaustive des Offres d'Emploi : L'Entreprise Cliente s'engage à transmettre à Bambboo l'intégralité de ses Offres d'emploi pertinentes (pour ses besoins propres ou ceux de ses clients), sans restriction, pendant toute la durée du Contrat Commercial. Cette transmission s'effectue soit par intégration technique avec l'ATS du Client (si techniquement réalisable et mis en œuvre), soit par publication manuelle régulière sur la Plateforme.
Notification des recrutements : Afin de permettre à Bambboo la facturation des frais de recrutement dus (article 5.2), l'Entreprise Cliente s'engage formellement à communiquer à Bambboo, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la fin de chaque mois civil, la liste exhaustive des personnes recrutées au sein de l'entreprise (ou placées chez ses clients pour les Cabinets de Recrutement) durant le mois écoulé, lorsque ces recrutements sont susceptibles de donner lieu à facturation conformément à l'article 5.2.1. Cette communication s'effectue soit par email à l'adresse spécifiée par Bambboo, soit en autorisant et en maintenant un accès technique pour Bambboo à son ATS permettant la récupération automatique de cette information. Tant que l'accès technique à l'ATS n'est pas fonctionnel et validé par les deux parties, l'obligation de communication par email demeure.
Conformité des Utilisateurs Invités (Cabinets de Recrutement) : Si l'Entreprise Cliente est un Cabinet de Recrutement invitant des contacts externes comme Collaborateurs, elle s'engage à s'assurer que ces derniers respectent les présentes CGU et la Politique de Confidentialité.
4.3.2. Obligations des Collaborateurs
Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, à la loi applicable et aux instructions éventuelles de l'Entreprise Cliente.
Ne fournir que des informations exactes, licites et à jour.
Obtenir et maintenir les consentements nécessaires : Avant d'importer des Contacts (notamment via fichiers CV) ou d'activer le Partage Automatique utilisant des canaux spécifiques comme l'email, le Collaborateur garantit formellement détenir les consentements préalables, exprès et informés des personnes concernées, conformément au RGPD.
Respecter la confidentialité des informations accessibles via la Plateforme.
N'utiliser la Plateforme qu'à des fins professionnelles liées aux objectifs de recrutement ou de sourcing de l'Entreprise Cliente.
5. Conditions Financières et Commerciales
Les conditions financières détaillées sont précisées dans le Contrat Commercial signé entre Bambboo et l'Entreprise Cliente. Les présentes CGU rappellent les principes généraux.
5.1. Abonnements
L'accès aux Services de la Plateforme est conditionné à la souscription par l'Entreprise Cliente d'un abonnement mensuel ou annuel, dont le tarif est déterminé en fonction du type et de la taille de l'Entreprise Cliente et des Services souscrits, conformément au Contrat Commercial. Cet abonnement permet un accès défini aux fonctionnalités de la Plateforme, dans les limites spécifiées par les présentes CGU et le Contrat Commercial.
5.2. Frais de Recrutement (Success Fees)
5.2.1. Définition et éligibilité précise des frais : En sus de l'abonnement, des Frais de Recrutement d'un montant fixe défini au Contrat Commercial (par défaut, neuf cents (900) euros hors taxes sauf cas spécifique des cabinets de recrutement ou accord différent) sont dus à Bambboo pour chaque recrutement finalisé par l'Entreprise Cliente lorsque le candidat recruté est reconnu comme provenant de la Plateforme Bambboo. Un candidat est réputé provenir de la Plateforme Bambboo dès lors que son profil a été identifié comme pertinent par la Plateforme et a été présenté (rendu visible ou notifié) dans le compte Bambboo d'au moins un Collaborateur de l'Entreprise Cliente (par exemple, via notifications ou dans la section des profils suggérés). Cette attribution est valable pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de la date de la dernière présentation du profil audit Collaborateur via la Plateforme. Les Frais de Recrutement sont dus si le candidat est effectivement recruté par l'Entreprise Cliente (ou placé par le Cabinet de Recrutement) pendant cette période de 12 mois, la date de signature du contrat de travail faisant foi, et ce, quel que soit le poste final ou l'Offre d'emploi spécifique pour laquelle il a été recruté. Il est expressément convenu qu'aucun Frais de Recrutement n'est applicable si la personne recrutée pour un poste était déjà un collaborateur ou salarié de l'Entreprise Cliente (mobilité interne) au moment où le processus de recrutement pour ledit poste a été initié, et ce même si son profil a été identifié ou présenté via la Plateforme.
5.2.2. Modalités de Facturation : Les Frais de Recrutement sont facturés par Bambboo sur une base mensuelle ou selon la périodicité définie au Contrat Commercial, sur la base des informations de recrutement communiquées par l'Entreprise Cliente conformément à l'article 4.3.1. 5.2.3. Droit à l'Information sur les Frais de Recrutement : En cas de facturation de Frais de Recrutement conformément à l'article 5.2.1, l'Entreprise Cliente est en droit de demander à Bambboo, qui s'engage à fournir dans un délai raisonnable, les informations suivantes concernant le candidat recruté, afin de vérifier l'éligibilité des frais : l'identité du ou des Collaborateurs auxquels le profil du candidat a été présenté via la Plateforme, la date de la dernière présentation à chaque Collaborateur concerné, la ou les Offres d'emploi spécifiques pour lesquelles le profil a été jugé pertinent par la Plateforme au moment de ces présentations, ainsi qu'une synthèse non exhaustive de l'analyse générée par l'intelligence artificielle de Bambboo concernant la pertinence dudit profil.
5.3. Modalités de Paiement
Les modalités de paiement (délais, moyens acceptés) sont définies dans le Contrat Commercial. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur et/ou la suspension de l'accès aux Services, sans préjudice de toute autre voie de droit.
5.4. Conditions de Remboursement et d'Annulation
Les conditions de remboursement et d'annulation (notamment pour les abonnements) sont définies dans le Contrat Commercial. Sauf disposition contraire expresse, les abonnements et Frais de Recrutement facturés conformément aux présentes CGU ne sont pas remboursables.
5.5. Modifications des Tarifs et des Offres
Bambboo se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses offres. Toute modification sera notifiée à l'Entreprise Cliente dans les conditions prévues au Contrat Commercial ou, à défaut, avec un préavis raisonnable (minimum 30 jours).
5.6. Conditions Spécifiques aux Cabinets de Recrutement
Nonobstant les articles précédents, les conditions financières et commerciales applicables aux Entreprises Clientes étant des Cabinets de Recrutement (tarifs d'abonnement, montant et conditions des Frais de Recrutement, éventuels services additionnels comme la gestion de primes de cooptation pour les Collaborateurs externes) sont spécifiquement définies dans le Contrat Commercial conclu avec ledit Cabinet. En cas de contradiction, les termes du Contrat Commercial prévalent sur les articles 5.1 à 5.5 des présentes CGU pour les Cabinets de Recrutement.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Propriété de la Plateforme et des Éléments Bambboo
6.1.1. La Plateforme, incluant notamment son architecture, ses interfaces, les logiciels, les algorithmes, les bases de données, les contenus (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) créés par Bambboo, ainsi que la marque "Bambboo", sont et demeurent la propriété exclusive de Bambboo ou de ses concédants. Les présentes CGU n'opèrent aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice des Utilisateurs.
6.2. Propriété des Contenus Utilisateurs
6.2.1. L'Entreprise Cliente et les Collaborateurs conservent la propriété des contenus qu'ils fournissent à la Plateforme (ex : Offres d'emploi, informations de profil, données de Contacts). Toutefois, ils concèdent à Bambboo une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée des présentes CGU (et des durées de conservation applicables), d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et modifier ces contenus dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des Services, à leur amélioration technique et fonctionnelle, et au respect de ses obligations légales et contractuelles. L'Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il fournit et importe sur la Plateforme.
6.3. Restrictions d'Utilisation
6.3.1. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de : copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse sur tout ou partie de la Plateforme ; extraire ou tenter d'extraire de manière substantielle ou répétée des données de la Plateforme en dehors des fonctionnalités d'export prévues et autorisées ; utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses, ou non prévues par les présentes CGU ; contourner les mesures de sécurité ou d'authentification.
7. Protection des Données à Caractère Personnel
7.1. Principes Généraux
7.1.1. Conformité au RGPD : Bambboo s'engage à traiter les données à caractère personnel collectées via la Plateforme dans le strict respect du RGPD et de la législation française applicable en matière de protection des données.
7.1.2. Rôles et responsabilités : Attendu que Bambboo détermine seule les finalités (gestion technique et administrative de la Plateforme, administration des comptes Utilisateurs, facturation des Services) et les moyens du traitement des données relatives aux Utilisateurs (représentants Client, Collaborateurs internes ou externes) pour les besoins de l'exécution du contrat et de la fourniture de ses Services, Bambboo agit, pour ces traitements spécifiques, en qualité de responsable de traitement. Attendu que l'Entreprise Cliente est l'entité qui détermine les finalités (réalisation de ses objectifs de recrutement ou de sourcing pour son propre compte ou celui de ses clients) et les moyens essentiels (par le choix d'utiliser la Plateforme Bambboo à cette fin, la définition des Offres d'emploi guidant l'analyse, et l'invitation des Collaborateurs à participer) du traitement des données relatives aux Contacts, l'Entreprise Cliente revêt, pour cette activité de sourcing, la qualité de responsable de traitement. Bambboo s'engage contractuellement à respecter les obligations du RGPD en sa qualité de sous-traitant pour cette activité de sourcing, notamment en mettant en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Cette répartition assure au Client la maîtrise de sa stratégie de sourcing dans un cadre conforme. Dans le cas spécifique où Bambboo gérerait des primes de cooptation pour un Cabinet de Recrutement, les rôles concernant les données nécessaires à cette gestion seraient précisés dans le Contrat Commercial ou un accord de traitement de données spécifique.
7.1.3. Renvoi à la Politique de Confidentialité : Les modalités détaillées de traitement des données à caractère personnel (finalités spécifiques, bases légales détaillées, durées de conservation précises, droits des personnes, mesures de sécurité, etc.) sont décrites dans la Politique de Confidentialité de Bambboo, accessible sur la Plateforme. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU et est contraignante pour les Utilisateurs.
7.2. Données Collectées et Traitées
7.2.1. Données des Clients : Informations relatives à l'Entreprise Cliente (dénomination, adresse, SIREN, etc.) et à ses représentants (nom, prénom, email professionnel, fonction) nécessaires à la gestion contractuelle, commerciale et à la facturation.
7.2.2. Données des Collaborateurs : Données d'identification (nom, prénom, email professionnel), informations professionnelles (poste, entreprise), données de connexion (logs), et, si le Collaborateur consent à la connexion de son compte LinkedIn : URL du profil LinkedIn, géographie, expériences professionnelles, formations, compétences, langues. S’y ajoutent les données du réseau de contacts importés par le Collaborateur, provenant de sources qu'il autorise (telles que connexion consentie aux réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn, ou importation de fichiers de type CV). Pour toute importation, et en particulier s'agissant de données non publiques ou sensibles (ex: fichiers CV), le Collaborateur affirme détenir les droits, autorisations et consentements pour permettre leur traitement aux fins des Services. Concernant les Contacts issus de LinkedIn, les données traitées sont exclusivement les informations publiques accessibles via ledit compte : URL du profil LinkedIn, nom, prénom, géographie, expériences professionnelles, formations, compétences, langues. Bambboo s'engage formellement, concernant ces Contacts issus de LinkedIn, à ne collecter ni traiter aucune coordonnée directe telle que numéro de téléphone ou adresse e-mail personnelle. Finalités et restrictions : Ces données de Contacts sont traitées uniquement aux fins d'identifier la pertinence du profil pour les Offres d'emploi de l'Entreprise Cliente et de permettre au Collaborateur de partager l'offre (manuellement ou via Partage Automatique activé) via les canaux appropriés (par exemple, son propre compte LinkedIn ou email si consentement spécifique obtenu par le Collaborateur). En aucun cas Bambboo ne contactera directement un Contact en son propre nom. Bambboo s'interdit de partager ou revendre les données des Contacts à des tiers. Peuvent s'y ajouter des données nécessaires à la gestion des primes si applicable pour les Cabinets de Recrutement.
7.3. Bases Légales du Traitement
Les traitements de données mis en œuvre par Bambboo reposent sur les bases légales suivantes, détaillées dans la Politique de Confidentialité :
7.3.1. Intérêt Légitime : Pour l'analyse des profils des Contacts afin d'identifier des candidats potentiels pour l'Entreprise Cliente et faciliter la diffusion ciblée d'Offres d'emploi par les Collaborateurs (via notifications et suggestions). L'intérêt légitime s'applique également à l'analyse du profil du Collaborateur lui-même en vue d'identifier des opportunités de mobilité interne ou des suggestions d'offres pertinentes. Bambboo veille à l'équilibre entre cet intérêt légitime et les droits et libertés des personnes concernées.
7.3.2. Consentement : Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du Collaborateur est requis pour : * La connexion de son compte LinkedIn à la Plateforme pour l'import de ses Contacts Linkedin. * L'activation de la fonctionnalité de Partage Automatique. Le Collaborateur peut retirer ces consentements spécifiques à tout moment via les paramètres de son compte ou par notification écrite à Bambboo, ce qui entraînera l'arrêt des traitements basés sur ce consentement (connexion LinkedIn, Partage Automatique) et la suppression des données associées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales. Pour les imports (notamment de fichiers CV contenant des informations potentiellement sensibles), le Collaborateur agit sous sa responsabilité et garantit disposer des autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées, Bambboo agissant en tant que sous-traitant technique de cette opération.
7.3.3. Exécution du Contrat : Pour le traitement des données des représentants de l'Entreprise Cliente et des Collaborateurs nécessaires à la création et gestion des comptes, à la fourniture des Services souscrits (y compris potentiellement la gestion des primes pour les Cabinets de Recrutement si prévu au Contrat Commercial), et à l'exécution des obligations contractuelles réciproques (facturation, support, etc.).
7.4. Durée de Conservation des Données
Les durées de conservation sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et respectent les principes de minimisation et de limitation :
7.4.1. Données des Clients : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale et des obligations comptables et fiscales applicables.
7.4.2. Données des Collaborateurs : Conservées pendant la durée d'utilisation de la Plateforme par le Collaborateur dans le cadre du contrat liant Bambboo à l'Entreprise Cliente, ou jusqu'à un (1) an après la fin de ce contrat ou la désactivation du compte Collaborateur, sauf demande d'effacement anticipée ou résiliation par le Collaborateur, et sous réserve des durées de conservation légales applicables (ex: données de paiement de primes).
7.4.3. Données des Contacts : Conservées pour la durée nécessaire à l'analyse de pertinence et au partage d'offres, et au maximum pendant la durée du contrat liant Bambboo à l'Entreprise Cliente, ou jusqu'à un (1) an après la fin de celui-ci, sauf si le Collaborateur retire son consentement spécifique (par exemple pour LinkedIn), demande l'effacement de ses données (et par extension, des données des Contacts importés via son compte), ou en cas de résiliation anticipée du compte Collaborateur. L'Entreprise Cliente, en tant que responsable de traitement, peut définir des politiques de suppression spécifiques pour les données des Contacts via les paramètres de la Plateforme si disponibles.
7.5. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, les Collaborateurs et les représentants du Client disposent des droits suivants concernant les données traitées par Bambboo : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition au traitement (notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime) et retrait du consentement (lorsque le traitement repose sur cette base).
7.6. Transfert des Données
Bambboo s'engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen sans garantir un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, etc.). Les modalités spécifiques, y compris l'identité des sous-traitants éventuels et leur localisation, sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
7.7. Sécurité des Données
Bambboo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque concernant les données personnelles traitées, conformément aux exigences de l'article 32 du RGPD et en s'inspirant des normes reconnues telles que l'ISO 27001. Cela inclut des mesures de protection contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation, des contrôles d'accès, le chiffrement des données sensibles, etc. Une procédure de réponse aux incidents de sécurité, incluant des sauvegardes régulières et des tests de restauration, est en place.
7.8. Gestion des Violations de Données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Bambboo, si elle est responsable de traitement, notifiera l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les délais et conditions prévus par le RGPD. Si la violation concerne des données pour lesquelles Bambboo agit en tant que sous-traitant, elle notifiera l'Entreprise Cliente (responsable de traitement) dans les meilleurs délais afin que cette dernière puisse remplir ses propres obligations de notification.
7.9. Sous-traitance
Bambboo peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour certains aspects des Services (hébergement, maintenance, analyse de données, etc.). Bambboo s'assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et signe avec eux des accords conformes à l'article 28 du RGPD. La liste des principaux sous-traitants est disponible dans la Politique de Confidentialité ou sur demande.
7.10. Cookies et Technologies Similaires
L'utilisation de cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ou pour lesquels le consentement a été obtenu est détaillée dans la Politique de Confidentialité et/ou une politique de cookies dédiée, accessible sur la Plateforme, précisant leurs finalités et les modalités de gestion des préférences par l'Utilisateur.
8. Responsabilité et Garanties
8.1. Responsabilité de Bambboo
Bambboo s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles propres. Bambboo ne saurait être tenue responsable :
Des dommages indirects, pertes de profit, pertes de chance, ou pertes de données (sauf manquement avéré à ses obligations de sécurité en tant que sous-traitant ou responsable de traitement).
Des conséquences liées à l'utilisation des Services par les Utilisateurs, notamment les décisions de recrutement prises par le Client, la pertinence ou le succès des partages d'offres (manuels ou automatiques).
De la gestion, de la diffusion, ou de l'utilisation faite par l'Entreprise Cliente de son Lien d'Inscription, ni des conséquences d'une inscription non autorisée via ce lien si elle résulte d'une négligence ou d'une action de l'Entreprise Cliente ou d'un tiers autre que Bambboo.
Du respect par les Collaborateurs de leurs obligations en matière de consentement des Contacts pour l'import de données (Fichiers CV).
La responsabilité de Bambboo est exclue en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme, de faute de l'Utilisateur, de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur, de fait d'un tiers échappant à son contrôle raisonnable, ou de force majeure.
8.2. Responsabilité des Utilisateurs (Clients et Collaborateurs)
8.2.1. Utilisation Conforme : Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation qu'ils font de la Plateforme et des Services, qui doit être conforme aux présentes CGU, aux lois applicables (notamment RGPD) et aux droits des tiers.
8.2.2. Exactitude, Pertinence et Licéité des Données et Actions : * L'Entreprise Cliente garantit l'exactitude et la licéité des Offres d'emploi transmises et est seule responsable de la gestion de son Lien d'Inscription et des accès qu'elle autorise. * Les Collaborateurs sont responsables de l'exactitude des informations de leur propre profil et de la licéité de l'importation des données de leurs Contacts (en particulier pour les imports de fichiers type CV). * L'Utilisateur garantit Bambboo contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers liée aux données qu'il fournit, aux actions qu'il mène via la Plateforme (y compris le partage d'offres) ou au non-respect de ses obligations au titre des présentes CGU.
8.3. Garanties
Bambboo ne fournit aucune garantie autre que celles expressément prévues aux présentes CGU. La Plateforme est fournie "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie expresse ou implicite de performance continue, d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreurs ou de disponibilité ininterrompue.
8.4. Limitation de Responsabilité
Sauf disposition légale impérative contraire (telle que la responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute dolosive) ou manquement grave prouvé à une obligation essentielle du contrat, la responsabilité financière globale de Bambboo au titre de l'exécution des Services régis par les présentes CGU et le Contrat Commercial sera plafonnée, tous dommages et causes confondus, aux montants hors taxes effectivement payés par l'Entreprise Cliente à Bambboo au titre de l'abonnement (hors frais de recrutement) pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.
8.5. Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à la survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et interprété par la jurisprudence française. La partie affectée notifiera l'autre partie dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.
9. Durée et Résiliation
9.1. Durée du Contrat
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur acceptation par l'Utilisateur et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation des Services. La durée de l'engagement de l'Entreprise Cliente est définie par le Contrat Commercial (généralement liée à la durée de l'abonnement souscrit). Pour le Collaborateur, l'accès est lié à l'autorisation de l'Entreprise Cliente et à l'existence de son compte actif.
9.2. Conditions et Modalités de Résiliation
9.2.1. Résiliation par le Client : L'Entreprise Cliente peut résilier son abonnement et le Contrat Commercial dans les conditions (préavis, motifs éventuels, effets financiers) définies audit Contrat. La résiliation du Contrat Commercial entraîne la fermeture de l'accès à la Plateforme pour l'Entreprise Cliente et tous ses Collaborateurs associés.
9.2.2. Résiliation par le Collaborateur : Le Collaborateur peut à tout moment demander la suppression de son compte Utilisateur et la cessation de l'utilisation de ses données par simple notification écrite à Bambboo ou via les fonctionnalités de gestion de compte disponibles sur la Plateforme. Cette résiliation prend effet rapidement et entraîne les conséquences décrites à l'article 9.3.
9.2.3. Résiliation par Bambboo : Bambboo peut résilier l'accès d'un Utilisateur (Client ou Collaborateur) ou le Contrat Commercial en cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU ou du Contrat Commercial (notamment défaut de paiement prolongé pour le Client, utilisation abusive, illicite ou frauduleuse de la Plateforme). Sauf urgence ou gravité particulière justifiant une résiliation immédiate, Bambboo adressera une mise en demeure préalable de remédier au manquement dans un délai raisonnable (ex: 15 jours). Bambboo peut également résilier le Contrat Commercial pour d'autres motifs dans les conditions prévues audit contrat (ex: fin de commercialisation du service, avec préavis).
9.3. Conséquences de la Résiliation
La résiliation du compte Collaborateur ou du Contrat Commercial, quelle qu'en soit la cause, entraîne la cessation immédiate de l'accès aux Services pour le ou les Utilisateurs concernés. Bambboo procédera à la suppression ou à l'anonymisation des données personnelles concernées conformément aux durées de conservation définies à l'article 7.4 et dans la Politique de Confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (ex: données de facturation). En cas de résiliation initiée par un Collaborateur, ses données personnelles et celles des Contacts importés via son compte seront supprimées ou anonymisées de la Plateforme active dans les meilleurs délais.
10. Dispositions Générales
10.1. Modifications des CGU
Bambboo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des Services. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme, par email, ou par tout autre moyen approprié, avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGU. En cas de désaccord avec les modifications substantielles, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et pourra résilier son compte (pour un Collaborateur) ou le Contrat Commercial dans les conditions prévues (pour l'Entreprise Cliente).
10.2. Cession et Sous-traitance
Bambboo peut céder librement les présentes CGU et le Contrat Commercial qui y est lié à toute société affiliée ou à un tiers en cas de fusion, acquisition, scission, ou cession de fonds de commerce ou de branche d'activité, sous réserve que le cessionnaire reprenne les obligations de Bambboo. L'Entreprise Cliente ne peut céder le Contrat Commercial ou les droits et obligations issus des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Bambboo. Bambboo peut librement sous-traiter tout ou partie de l'exécution des Services dans les conditions prévues à l'article 7.9.
10.3. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU et le Contrat Commercial sont régis et interprétés conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution, inexécution ou résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (incluant le Tribunal de Commerce de Marseille), même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé.
10.4. Langue du Contrat
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation ou de litige.
10.5. Confidentialité
Les parties s'engagent réciproquement à considérer comme confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés, pendant toute la durée des relations contractuelles et pendant une durée de cinq (5) ans après leur cessation, toutes informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques dont elles auraient eu connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes CGU ou du Contrat Commercial, sauf si ces informations sont tombées dans le domaine public indépendamment de toute faute ou si leur divulgation est requise par une disposition légale, réglementaire ou une décision de justice.
10.6. Intégralité et Divisibilité du Contrat
Les présentes CGU, conjointement avec le Contrat Commercial et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre Bambboo et l'Entreprise Cliente concernant l'accès et l'utilisation des Services, et remplacent tous accords ou discussions antérieurs. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Les parties s'efforceraient alors de bonne foi de remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valide et ayant un effet économique équivalent.
10.7. Notifications
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes CGU ou le Contrat Commercial, toute notification entre les parties devra être effectuée par écrit et pourra être valablement transmise par courrier recommandé avec accusé de réception, par service de messagerie express avec preuve de livraison, ou par courrier électronique avec accusé de réception ou de lecture, aux adresses postales ou électroniques fournies par l'Entreprise Cliente lors de la souscription ou mises à jour ultérieurement, et aux coordonnées de Bambboo indiquées à l'article 1.1 ou communiquées par Bambboo. Les notifications générales concernant les Services ou les CGU pourront également être effectuées via la Plateforme.
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